CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Cette clause « Conditions générales d'utilisation et de vente » est rédigée uniquement en portugais, couvre 2 chapitres qui serviront également à la désigner, « I - Conditions générales d'utilisation et de vente » et « II – Conditions générales de vente », et vise à réglementer les conditions qui doivent être respectées lors de l'utilisation du site Web par ses utilisateurs et/ou clients ou clients potentiels enregistrés, dans les termes équitables de ce que nous avons expliqué.
INDICE:
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Article 1 : Identification de la société
Article 2 : Objet et champ d'application
Article 3 : Consentement et inscription en ligne
Article 4 : Recrutement en ligne
Article 5 : Responsabilité et réclamations
Article 6 : Propriété intellectuelle
Article 7 : Traitement des données personnelles
Article 8 : Politique de sécurité du site Web et cookies
Article 9 : Loi et forum compétent
II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 10 : Produits et/ou Services
Article 12 : Prix des Produits et/ou Services
Article 15 : Paiement
Article 16 : Droit de résolution
I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Article 1.
(Identification)
UNIPESSOAL BETTING POINT n° 510362826, dont le siège social est situé Avenue Paulo Felisberto, Edificio Ponta Do Sol Loja 10, ci-après dénommée « Société », est le propriétaire légitime du domaine www.oollive.com (ci-après, « site ») qui ne peut être associé à un contenu autre que celui apparaissant sur la page Internet (« page web »), accessible via ce domaine et mis à disposition par la Société ou par toute personne dûment autorisée par elle.
Le site Internet est destiné à la publicité et à la commercialisation des biens et services mis à disposition par la Société.
Toutes les communications adressées à la Société et à effectuer dans le cadre du présent accord seront faites par écrit et envoyées par courrier recommandé à l'adresse : Avenida Paulo Felisberto, Edificio Ponta Do Sol Loja 10, et/ou à l'adresse e-mail : info@oollive .com.
Sans préjudice du point précédent, la Société dispose du numéro de téléphone +351 960 310 673, joignable en semaine entre 9h00 et 18h00.
Article 2.
(Objet et champ d'application)
Les biens et/ou services mis à disposition par la Société s'adressent à tout type de personnes, pour leur usage personnel, sans préjudice d'être contractés à des fins exclusivement privées.
Aux fins de l’interprétation de cet accord :
a) « Utilisation du site Internet » comprend toute opération et/ou transaction, commerciale ou autre, réalisée sur le site Internet concernant le contenu qui y est accessible, et dans un but préalablement déterminé ou non – à savoir, mais sans s'y limiter, l'achat de tout produit et/ou service, téléchargeant des vidéos, images, ou tout autre contenu disponible sur le site et soumis à vie au droit d'auteur ou aux droits de propriété industrielle.
b) « Utilisateur du site Internet » désigne toute personne qui l'utilise en vue ou non d'obtenir les produits et/ou services mis à disposition par la Société, dans les conditions définies pour l'utilisation du site Internet.
c) « Client enregistré » est l'« utilisateur du site Web » après l'achat effectif du produit et/ou du service fourni et une fois l'inscription sur le site Web en tant que telle accordée ; rester dans la position de « client potentiel enregistré » lorsque, bien que dûment enregistré, il n’a pas encore effectué d’achat.
3. Si une clause du présent accord est déclarée nulle ou annulée, en raison de la violation d'une norme impérative, par un tribunal portugais ou une autre autorité compétente, il sera entendu, si son interprétation conformément à la loi n'est pas possible, pour son réduction et telle clause comme non écrite, intégrant la lacune dans les termes juridiques.
Article 3.
(Consentement et inscription en ligne)
La bonne utilisation du site présuppose que les clauses du présent accord soient acceptées expressément, de manière irréfutable et inconditionnelle par son utilisateur et client ou client potentiel enregistré, qui déclare en connaître les termes, notamment mais sans s'y limiter, en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles. données fournies lors de l’inscription.
Afin de garantir que l'utilisateur du site et l'éventuel client inscrit donnent librement et volontairement leur consentement tel que défini au point précédent, la Société a créé une case à cocher de clic et de validation associée aux clauses du présent accord, sans laquelle aucune inscription de client ne pourra être accordée.
Aux fins du point immédiatement précédent et nonobstant la possibilité de retirer votre consentement dans les meilleures conditions expliquées dans le présent accord sans que cela puisse porter préjudice, outre la case de validation du clic visée ci-dessus, au comportement de l'utilisateur et du client ou potentiel. client enregistré reflété dans l'achat, suffit à indiquer votre volonté claire de contracter avec la Société conformément au présent accord, en déclarant que vous reconnaissez à la lecture de ces informations qui vous sont accessibles via le site Web que vous utilisez.
Sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 de la présente Clause, la bonne utilisation dépend de la condition que l'utilisateur soit âgé de plus de 13 ans et dispose d'une adresse email valide. Si l'utilisateur a moins de 13 ans, il devra présenter l'autorisation préalable de ses représentants légaux, sans laquelle la bonne utilisation du site ne pourra être garantie par la Société, qui n'est pas responsable de son utilisation de manières qui violeraient expressément les clauses. de cet accord.
Aux fins de « l'enregistrement » selon les termes du présent accord, l'utilisateur doit fournir certaines données personnelles et, une fois inscrit, il aura accès à ces mêmes données, en pouvant les modifier et les supprimer, en utilisant les clés d'accès définies par lui. , selon les conditions mieux traitées dans la clause 7 du présent accord (« Traitement des données personnelles »).
L'enregistrement visé aux points précédents de la présente Clause vise la bonne exécution du contrat, et constitue une condition sans laquelle la Société n'est pas liée par le présent accord, les parties reconnaissant désormais l'importance de cette conditionnalité. La fourniture de données incorrectes par l'utilisateur équivaut à un manque d'inscription.
C'est avec l'inscription que l'utilisateur du site Internet est considéré comme un éventuel client enregistré, dans la mesure où c'est avec l'inscription qu'il pourra contracter les biens et/ou services fournis par la Société.
Au cours du processus d'achat, l'inscription peut ne pas avoir encore été effectuée, ce qui n'empêche pas le client de poursuivre le processus d'achat et d'utiliser le « panier » déjà créé, en s'inscrivant au moment de finaliser la commande.
Une fois inscrit, le client pourra également accéder à sa commande dans son espace réservé, à des fins de contrôle de celle-ci, notamment à des fins de gestion de ses données personnelles et de contrôle de son historique de commandes.
L'inscription permet également au client de postuler à d'éventuelles offres et autres promotions ou avantages particuliers, dont les modalités lui seront communiquées et présentées en temps utile par la Société, lorsqu'elle le jugera opportun et dans la mesure qui lui conviendra, intégrant son contenu dans le présent accord.
Article 4.
(embauche en ligne)
L'utilisateur du site Internet peut le consulter gratuitement à condition d'être pleinement d'accord avec le présent accord, sans que cela n'implique notamment l'obligation de s'inscrire en tant que client et de contracter avec la Société.
Après inscription, qui suppose l'acceptation préalable des dispositions du présent contrat telles qu'expliquées, l'utilisateur peut, notamment et en complément d'autres options mentionnées ou non dans le présent contrat mais disponibles sur le site Internet, commander les biens et/ou services mis à disposition. par la Société, choisissez les modes de paiement disponibles pour régler la commande, accédez à votre historique d'achats et vérifiez l'état de votre commande.
Après que l'utilisateur ou le client potentiel enregistré aura indiqué qu'il souhaite commander un bien et/ou un service mis à disposition par la Société, notamment par l'inscription et la sélection de l'option électronique « acheter », il recevra une communication avec accusé de réception de sa commande le adresse email fournie lors de l'inscription.
A aucun moment la communication au client de l'avis de réception de la commande par la Société ne vaudra exécution/conclusion du contrat, qui ne sera considéré comme conclu qu'à compter de la réception par la Société de la confirmation du paiement de la commande.
Aux fins du point immédiatement précédent, la « communication » se poursuivra avec l'indication du numéro de commande - qui devra être utilisé par le client dans toute communication avec la Société concernant cette commande -, ainsi qu'avec toutes les données fournies par le client lors de la passation de sa commande, de son enregistrement – et que vous devez enquêter et demander sa correction le cas échéant, sous peine que la Société ne soit pas responsable des dommages résultant de ces erreurs non corrigées.
Au moment de passer la commande, le client devra vérifier les détails d'enregistrement et les détails de facturation respectifs, en corrigeant les éventuelles erreurs - en particulier, mais non exclusivement, le client aura le droit de modifier la quantité de produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plus de produits à votre commande - sous peine que la Société ne soit pas responsable des dommages résultant de ces erreurs non corrigées.
La Société refusera toute commande indiquant qu'elle a été passée de mauvaise foi, au mépris total du présent accord, en violation des dispositions légales en vigueur, ou sur toute autre base qu'elle estime légitime, si elle est détectée et au moment où elle est détectée.
Article 5.
(Responsabilité et réclamations)
Sans préjudice de l'éventuelle responsabilité du producteur, la Société ne garantit ni ne sera responsable des pertes de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des produits et/ou services mis à disposition sur le site en violation des dispositions du présent accord, ainsi que ainsi que tout autre résultant de la violation des attentes de profit, d'affaires ou similaires, ou de litiges survenant avec des tiers contractants avec le client.
La position désormais prise par la Société n'invalide pas le fait qu'elle reconnaît, renforce et conseille l'utilisateur et le client potentiel sur le soin qu'ils doivent apporter lors de la manipulation des produits et/ou services mis à disposition par eux, ce qui ne sera à aucun moment valable. à titre de garantie ou de responsabilité personnelle, notamment parce que le client déclare, lors de l'achat, avoir la compétence et/ou la formation pour l'utiliser, assumant ainsi ses risques.
Cette limitation de responsabilité est indispensable à la conclusion de la vente, condition que l'utilisateur et client potentiel déclare reconnaître.
Les dispositions de la présente clause n'invalident pas tout manquement qui, par la loi ou par convention, confère à l'autre partie, dans les conditions juridiques générales, le droit de résilier le contrat, sans préjudice de l'indemnisation légale correspondante.
Dans la mesure permise par la loi et le présent accord, l'utilisateur s'engage à exempter la Société de toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dommage et dépense, y compris, mais non exclusivement, les frais juridiques découlant de l'utilisation des produits contractés et/ou services, notamment en violation du présent accord, de la loi ou des droits de tiers.
Tout acte ou omission que l'utilisateur et/ou le client enregistré considère comme violant le présent accord doit être communiqué à la Société dans les 30 jours suivant la prise de connaissance, par courrier électronique ou, si cela n'est pas possible, par courrier recommandé avec accusé de réception. reçu.
Une fois la réclamation communiquée par l'utilisateur et/ou client reçue dans les termes du point immédiatement précédent, la Société s'engage à l'analyser et à émettre un avis dans sa réponse, dans un délai de 30 jours pouvant être prolongé si nécessaire.
Article 6.
(Propriété intellectuelle)
Tant la page Internet que le domaine www.oollive.com à travers lequel elle est accessible sont la propriété de la Société et ne peuvent à aucun moment être utilisés sans son autorisation, en plus de celle qui permet à l'utilisateur du site et à l'éventuel client , la bonne exécution de cet accord.
La Société est également propriétaire de tous les éléments pouvant être considérés comme une « œuvre » au sens de la législation applicable à la protection du droit d'auteur, à savoir, mais sans s'y limiter, tous les textes, graphismes, photographies, musiques, vidéos et l'organisation de la page Web elle-même.
Tout brevet, marque, logo, appellation d'origine ou autre signe distinctif utilisé par la Société sur le site Internet et qui, en conséquence, intègre son contenu, est la propriété de la Société au titre des droits de propriété industrielle.
Sans préjudice de son utilisation conformément aux limites légales d'utilisation, par exemple à des fins d'usage uniquement personnel et privé, l'utilisation des droits de propriété intellectuelle mentionnés dans la présente clause par les utilisateurs du site Internet ou par les clients ou clients potentiels enregistrés doit être conditionné la bonne mise en œuvre de cet accord.
Les dispositions de la présente clause n'affectent pas l'existence de droits de propriété intellectuelle qui n'appartiennent pas à la Société, à savoir, mais sans s'y limiter, qui ont pour objet des biens et services disponibles sur le site mais qui, pour cette raison même , ne sont pas votre propriété.
Le contenu disponible sur le site est, par ailleurs, protégé par la législation applicable aux droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation, acte de reproduction ou mention totale ou partielle de celui-ci est expressément interdit et sanctionné par la loi lorsqu'il est effectué sans l'autorisation préalable de la Société. ou son propriétaire légitime.
La Société n'est pas responsable de toute utilisation faite du contenu du site Internet en violation des dispositions de la présente clause ou de toute autre protection accordée en vertu de la législation en vigueur et applicable en matière de droits de propriété intellectuelle.
Article 7.
(Traitement des données personnelles)
La Société, en tant que responsable du traitement des données et/ou par l'intermédiaire de toute entité sous-traitante, s'engage à collecter et utiliser les données personnelles des personnes physiques mises à disposition lors de l'inscription conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne en matière de protection des données personnelles. Le tout conformément à la Déclaration de Protection des Données Personnelles disponible sur notre site internet ici.
La Société garantit et s'engage, en tant que responsable du traitement des données et/ou par l'intermédiaire de toute entité sous-traitante, à appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que ses collaborateurs, employés et autres professionnels protègent les données personnelles fournies par le client ou l'éventuel client enregistré, au au moment de l'inscription, de la commande et/ou du paiement, via le site Internet, et auquel ils ont accès dans le cadre de l'exécution du présent accord, en garantissant sa transparence, son intégrité, sa loyauté, sa confidentialité et sa sécurité, la protection contre son traitement non standard autorisé et illicites et contre sa perte, sa destruction ou son endommagement accidentel.
La Société peut transférer les données collectées dans le cadre du présent accord à une entité sous-traitée si cela est expressément consenti par l'utilisateur et/ou le client ou client potentiel enregistré, pour des raisons de législation nationale, de raisons d'intérêt public, commercial, fiscal, de sécurité nationale, de facturation. ou d'autres intérêts légitimes.
Aux fins de l'interprétation du présent accord, la Société s'engage à collecter uniquement les données personnelles pertinentes à la bonne exécution du contrat, en limitant leur traitement à cette même finalité, si une autre n'est pas autorisée par l'utilisateur, le client ou le client potentiel enregistré. , ou il ne vous est pas transmis.
Les données collectées et traitées dans le cadre du présent accord seront conservées pendant la durée du présent accord, et pourront être conservées au-delà de cette période si une telle exigence découle de la législation nationale, pour des raisons d'intérêt public, commercial, fiscal, de sécurité nationale, facturation ou d'autres intérêts légitimes de la Société, de toute entité sous-traitée, ou même si le client ou tout client enregistré consent expressément à son utilisation à d'autres fins.
Sans préjudice des points immédiatement précédents, la Société peut utiliser les informations collectées à des fins de marketing direct, et l'utilisateur, client ou client potentiel enregistré peut s'opposer à ce traitement à tout moment. Tout autre type de promotion commerciale de votre part ou de celle de tiers nécessite le consentement exprès de l'utilisateur et/ou du client ou client potentiel enregistré.
Le client ou client potentiel enregistré doit garantir la véracité, l'exactitude, la correction et la mise à jour de ses données personnelles, la création de fausses identités n'est pas autorisée, ainsi que garantir la confidentialité de ses données d'accès, afin d'éviter leur utilisation abusive par des tiers. .
Les données personnelles fournies dans le cadre du présent accord ne seront pas divulguées, à moins qu'elles ne soient communiquées à l'utilisateur et/ou au client ou au client potentiel enregistré, ainsi que les informations concernant les destinataires de ces données divulguées.
Sans préjudice de la législation impérative applicable au présent accord, le client ou client potentiel enregistré, en tant que titulaire des données personnelles, dispose des droits suivants concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du présent accord :
a) Droit d'accéder aux données et de demander les informations, par écrit ou non, que vous jugez nécessaires concernant le traitement et le traitement de celles-ci, le paiement de frais étant applicable en cas de demandes infondées ou excessives ;
b) Droit de rectification des données personnelles périmées, incorrectes ou incomplètes ;
c) Droit de s'opposer à l'utilisation des données personnelles : (1) à des fins de sauvegarde des intérêts légitimes de la Société, de ses partenaires commerciaux, ou d'intérêts publics identifiés ; (2) qui ne répondent pas aux objectifs pour lesquels ils ont été fournis ; (3) lorsqu'il s'agit d'un traitement automatisé de données, y compris pour la définition du profilage, à moins que des raisons impérieuses justifient et justifient un tel traitement et prévalent sur les droits du titulaire, tels que l'exercice ou la défense des droits dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
d) Droit à l'effacement dans les cas où (1) les données s'avèrent inutiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (2) lorsque le consentement préalablement donné de manière libre et éclairée est retiré, ou (3) lorsque les données ont été utilisées illégalement, à moins que les exigences énoncées dans la législation nationale exigent la conservation des données pour des raisons d'intérêt public, commerciales, fiscales, de sécurité nationale, de facturation ou autres, sans préjudice de la suppression des données au moment où la Société, comme responsable du traitement des données et/ou par l’intermédiaire de toute entité sous-traitante, considère qu’il a atteint sa finalité ;
e) Droit de limiter le traitement aux termes strictement nécessaires, uniquement pour ceux qui en ont réellement besoin et pendant la durée et pour les finalités strictement nécessaires, mentionnées dans les paragraphes précédents ;
f) Droit à la portabilité des données vers un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Téléchargez notre modèle de formulaire ici ;
g) Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle publique compétente, en cas de violation des droits décrits dans la présente clause, sans préjudice du droit de recourir à une procédure judiciaire.
A cette fin, la Société peut exiger des éléments prouvant le titulaire des données personnelles qui entend exercer ses droits (par exemple, le prénom, le nom et une copie signée du document d'identification peuvent être demandés).
Sans préjudice des paragraphes précédents, en cas de violation de données ou d'accès inapproprié aux informations contenues dans l'hébergement de données, la Société, en tant que responsable du traitement des données et/ou par l'intermédiaire de toute entité sous-traitée, est tenue de toujours respecter les exigences des lois en vigueur. législation, notamment lorsqu'une telle violation représente un risque élevé pour les droits des personnes concernées, de leur fournir, dans un délai raisonnable, des informations indiquant, de la manière la plus précise possible, quelles données sont concernées, les conséquences anticipées de la violation et les mesures adoptées pour y remédier.
Les parties, ainsi que leurs collaborateurs, employés et autres professionnels respectifs avec lesquels elles entretiennent une relation contractuelle, sont tenus de maintenir la confidentialité des données personnelles et autres informations dont elles ont connaissance en raison de leur implication directe dans l'exécution du présent contrat. accord, même après la fin de ses fonctions, à moins qu'une telle exigence ne découle de la législation nationale, pour des raisons d'intérêt public, commercial, fiscal, de sécurité nationale, de facturation ou autres.
Le client ou client potentiel enregistré peut exercer ses droits en vertu de la présente clause en contactant la société en utilisant les moyens mentionnés dans le présent accord ou via son espace réservé sur le site Internet.
Article 8.
(Politique de sécurité du site et cookies)
Le site Web utilise des « Cookies » ou « jetons de connexion », qui sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil électronique utilisé - tel qu'un ordinateur ou un téléphone mobile -, via le navigateur Internet (« navigateur »), utiles pour conserver des informations de la visite du site Internet par ses utilisateurs - telles que les préférences, les pages visitées -, entre différentes sessions, en faveur de la bonne utilisation du site Internet - par exemple à des fins purement statistiques ou même pour relier le profil de l'utilisateur à d'éventuels produits et/ou services d'intérêt mis à disposition par la Société ou des tiers. Le tout conformément à la politique en matière de cookies disponible sur notre site Internet ici.
Les informations recueillies par les témoignages de connexion pourront être utilisées par la Société, des entités sous-traitées ou des tiers, et permettent, entre autres finalités, de personnaliser les services fournis et d'améliorer la pertinence des informations fournies, d'optimiser et de conditionner le fonctionnement et la sécurité du site Internet. .
Son acceptation expresse est nécessaire, à savoir dans les termes les mieux indiqués par la Société et sans lecture et acceptation de laquelle l'utilisateur ne pourra pas procéder.
Les paramètres de sécurité et de confidentialité associés aux cookies de connexion mentionnés au point précédent sont normalement préprogrammés, mais peuvent être configurés via le navigateur Internet, en particulier ils peuvent être désactivés, bien que de telles options de restriction puissent impliquer des restrictions d'accès au site Web. .
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de s'assurer que l'appareil électronique par lequel il accède au site Web est correctement protégé contre les logiciels nuisibles et/ou malveillants.
Conformément aux dispositions de l'article 7 (« Traitement des données personnelles »), la Société s'engage à adopter les mécanismes de sécurité à sa portée, à savoir, coopérer avec la ou les autorités de contrôle compétentes en la matière, créer et/ou adopter des systèmes d'enregistrement des activités de traitement des données personnelles, créer et/ou adopter des systèmes de vérification et d'identification des risques pour les personnes concernées, ainsi que des solutions organisationnelles internes sensibles, ainsi que bien d'autres, capables de se conformer à la législation européenne en vigueur en matière de données personnelles. Protection des données.
Article 9.
(Droit et forum compétent)
Il est convenu que tous les éventuels litiges découlant de l'interprétation et de l'exécution du présent accord seront résolus à la lumière de la loi portugaise et par le tribunal de district de Porto, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, qu'il soit ou non d'un autre système juridique.
Sans préjudice des dispositions des points précédents de la présente Clause, le client inscrit considéré comme consommateur au sens de la législation en vigueur et applicable aux contrats de consommation définis comme tels par la loi réglementant le droit de la consommation, a à sa disposition des Moyens Alternatives de Règlement des Litiges que vous pouvez consultez sans tarder sur notre site ici.
II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 10.
(Produits et/ou Services)
Les services mis à disposition par la Société dans le cadre et aux fins du présent accord s'adressent à tout type de personnes.
Les produits et/ou services mentionnés au point immédiatement précédent doivent, en raison de leur nature technique, être manipulés par une personne compétente et/ou formée à cet effet.
Aux fins de la présente clause, lors de l'achat d'un produit et/ou d'un service de la Société, le client enregistré déclare avoir pleinement connaissance du produit, ainsi qu'être responsable de tout dommage pouvant résulter de son utilisation inappropriée, imprudente ou négligente. , sans préjudice de l'éventuelle responsabilité du producteur.
La Société ne pouvant éviter les défaillances dans la disponibilité des produits et/ou services que le site Internet vise à vous permettre d'acheter, notamment ceux provoqués par des situations indépendantes de sa volonté, dans les cas où elle ne serait pas en mesure d'assurer la livraison du produit acheté dans les 30 Quelques jours après la conclusion du contrat, elle informera et remboursera le client du montant dépensé conformément au mode de paiement utilisé dans un délai maximum de 14 jours.
Les produits et/ou services sont mis à disposition, présentés et décrits conformément à leurs caractéristiques originales fournies par le responsable et/ou le producteur respectif, sans préjudice de l'adoption par la Société de toutes mesures supplémentaires qu'elle juge opportunes et sûres, à savoir des produits qui garantissent la sécurité et/ou des raisons d'hygiène le justifient, ils resteront scellés.
Aux fins du point immédiatement précédent, la représentation visuelle des produits, lorsqu'ils sont disponibles, a une valeur purement indicative et correspond normalement à l'image photographique de ceux-ci, dans le but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement, sur de la part de la Société, concernant la correspondance exacte entre l'image représentée sur le site Internet et la réalité physique du produit ; notamment en ce qui concerne leurs dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des produits et/ou de leur emballage. En cas de divergence entre l'image et la fiche produit, la description dans la fiche produit, créée sur la base des informations fournies par le responsable et/ou le producteur respectif, prévaut toujours.
En cas d'erreur manifeste sur les caractéristiques du produit et sa représentation, l'utilisateur peut toujours le retourner conformément à l'article 16 (« Droit de rétractation »).
Sans préjudice des dispositions de l'article 11 (« Garantie Légale »), toute fonction et/ou résultat que la publicité de produits et/ou services pourrait suggérer au client potentiel enregistré, ne doit pas être considérée comme étant plus qu'une simple suggestion, et La société, à aucun moment, n'entend être liée à un tel résultat ou garantie de cette nature.
Article 12.
(Prix des Produits et/ou Services)
Le prix de vente des produits et/ou services mis à disposition correspond au prix indiqué dans le processus d'achat et qui est présenté avec et sans indication de la valeur de la TVA au taux en vigueur.
La Société se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour ses prix sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'utilisateur et/ou le client.
La Société se réserve le droit de modifier, rectifier et/ou mettre à jour les prix sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'utilisateur et/ou le client, sans préjudice du fait que le prix final mis à jour/modifié/rectifié soit supérieur au prix en vigueur. de l'achat, en informer le client enregistré afin qu'il puisse, s'il le souhaite, accepter la nouvelle offre et payer la différence ou annuler la commande dans un délai de 14 jours à compter de cette communication.
Article 15.
(Paiement)
1. Au moment de passer la commande, le client pourra choisir entre les modes de paiement disponibles, celui qui lui convient le mieux :
a) Par « virement bancaire anticipé » – dans lequel le paiement est effectué via un guichet automatique, un guichet automatique ou via le système en ligne opérationnel via l'institution bancaire du client (homebanking, MBWAY), vers l'IBAN PT50000700000036572715223 ( Novo Banco, SA) ;
b) Par « multibanco » – dans lequel seront générées les données de paiement (« entité »/« référence »/« montant »), qui doivent être effectuées, dans les 5 jours, à travers le système en ligne opérationnel à partir de la banque du client institution (homebanking, MBWAY), ou via un guichet automatique ;
Dans les cas où le mode de paiement choisi est celui visé au paragraphe a) du point immédiatement précédent - virement bancaire anticipé -, le client devra envoyer une preuve de paiement à l'adresse email de la Société.
Dans les cas où le mode de paiement choisi est l'un de ceux visés aux alinéas a) et b) du point 1 de la présente Clause - virement bancaire anticipé ou ATM -, le traitement et l'expédition de la commande dépendent de la confirmation du paiement.
Pour l'application des dispositions du point immédiatement précédent, la confirmation du paiement intervient lorsque :
a) Par virement bancaire anticipé – dès réception, par la Société, de la preuve de paiement adressée par le client conformément aux dispositions de la présente Clause ;
Article 16.
(Droit de résolution)
Le client a le droit de résilier le contrat sans avoir à justifier de motif dans un délai maximum de 14 jours.
La communication de l'intention de résilier le contrat doit être faite par le client à la Société par l'envoi d'une déclaration claire et sans équivoque à cet effet, par courrier électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par l'envoi du modèle de résolution libre qui est désormais disponible. disponible ici, via les mêmes canaux.
En cas de résiliation du contrat, la Société remboursera au client le montant relatif au prix du produit et/ou service acheté, dans les 14 jours après avoir été informée de cette intention, se réservant toutefois le droit de retenir ce remboursement jusqu'à ce que les produits retournés sont réceptionnés ou jusqu'à ce que le client enregistré fournisse la preuve de leur retour, qui pourra être demandée par la Société à cet effet.
POINT DE PARI UNIPESSOAL LDA